POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS
La protection des données personnelles est une préoccupation majeure de la SAS DISTRIWEB. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique spécifié par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Cette politique de confidentialité est en complément aux mentions légales et aux conditions générales de vente présente sur le site internet.
ARTICLE 2 : LEXIQUE
Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, en exemple : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la transmission de données (…)
Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
ARTICLE 3 : PRINCIPES GENERAUX
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peuvent reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
Minimisation de la collecte et du traitement de données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT
SAS DISTRIWEB responsable du traitement des données s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, SAS DISTRIWEB met en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles de l’utilisateur.
SAS DISTRIWEB en qualité de sous-traitant des distributeurs s’engage à traiter les données à caractère personnel de l’utilisateur tant que cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat conclu. SAS DISTRIWEB s’engage à exécuter les instructions écrites du client, conformément à l’article 28 du RGPD.
ARTICLE 5 : LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES.
Conformément au principe de minimisation, SAS DISTRIWEB ne collecte que les données nécessaires à la réalisation de ses missions. Ainsi, dans le cadre de l’activité, la SAS DISTRIWEB est susceptible de collecter et traiter les données suivantes : (nom, prénom, âge, adresse postale personnelle, numéro de téléphone personnel, adresse électronique personnelle, données bancaire, identifiants et mots de passe de connexion ; l’adresse IP, historique de connexion, cookies, traceurs.
ARTICLE 6 : FINALITE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES
Dans ce contexte, SAS DISTRIWEB agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
La finalité de l’utilisation des données collectées sert : Traitement des commandes que l’utilisateur passes ; communiquer avec l’utilisateur ou envoyer des newsletters ; Pour l’amélioration de la qualité de service du site www.teamelek.com ; Réaliser des statistiques internes ; Connaître l'expérience client et les parcours d'achat afin de proposer des services adaptés au besoin client
En réalisant une commande sur www.teamelek.com, ou après avoir que l’utilisateur est fourni sur le site ses données personnelles, l’utilisateur peut également être informé des offres de www.teamelek.com, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d'offres personnalisées de produits commercialisé par www.teamelek.com. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir ces informations, il peut en informer la SAS DISTRIWEB à tout moment par courrier ou par email (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails commerciaux envoyés.
ARTICLE 7 : ACCES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR.
SAS DISTRIWEB s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires. SAS DISTRIWEB transmet également les données personnelles nécessaires à la société de livraison pour honorer son contrat de livraison de commandes.
Hormis les destinataires cités ci-dessus, SAS DISTRIWEB s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord préalable.
SAS DISTRIWEB s’engage à réaliser aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
ARTICLE 8 : VOS DROITS
1) Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification ou une clarification de vos informations personnelles
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Mort numérique (Vous pouvez, décider du devenir de vos données personnelles numériques après votre décès.)
2) La réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment, faire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
3) Les moyens de bloquer les sollicitations commerciales
Vous avez la possibilité de vous opposer, à la réception de nouvelles communications notamment par courriel en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet, présent sur tous les courriels que la SAS DISTRIWEB envoie.
ARTICLE 9 : LES MESURES DE SECURITE
SAS DISTRIWEB s’engage en la sécurisation des données personnelles, à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
SAS DISTRIWEB a mis en place des mesures techniques pour assurer un niveau de protection des données en adéquation par rapport à la nature et la finalité des traitements.
Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, SAS DISTRIWEB a mis en place :
- Le chiffrement des données à caractère personnel ;
- Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement
- Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
- Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que la SAS DISTRIWEB met tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données personnelles de l’utilisateur.
L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 10 : LES COOKIES
Le site internet www.teamelek.com utilise des cookies qui peuvent être classés en cinq catégories :
- Publicitaire : ces cookies permettent de vous proposer sur internet des publicités plus pertinentes et ciblées de nos partenaires basées sur votre navigation ainsi que votre profil client.
- Réseaux sociaux : ces cookies vous permettent de partager votre activité sur notre site avec les sociétés de réseaux sociaux.
- Fonctionnalités : Ces cookies se souviennent des choix que vous faites afin d’améliorer votre expérience sur notre site internet et pour rendre votre visite plus personnalisée. Les informations que ces cookies collectent peuvent être anonymisées et ne peuvent en aucun cas être utilisées pour suivre les différentes activités que vous pouvez avoir sur d’autres sites internet que le nôtre.
- Performance / analytique : Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site internet. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre site internet et jamais à des fins d’identification.
Strictement nécessaires : ces cookies facilitent votre navigation entre les pages de notre site et sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités comme la création de votre compte utilisateur et de sécuriser votre connexion lorsque vous souhaitez accéder à des pages qui vous sont réservées. Ces cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur internet.
Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet.
Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en bas de votre écran.
ARTICLE 11 : MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
La politique de protection des données personnelles peut être amenée à être modifié.
La dernière mise à jour a été effectuée le 28/04/2023